Conflit de gouvernance

Il s’agit principalement de conflits entre associés et/ou dirigeants pouvant bloquer le bon fonctionnement de la Société.

La mission confiée est alors adaptée à la spécificité du conflit.

Il peut ainsis’agir :

• Soit d’un mandat ad hoc ou d’une conciliation, destinés à déterminer en présence d’un tiers le cadre propice pour éteindre le conflit,

A NOTER : ces procédures restent confidentielles et peuvent donner lieu à la conclusion d’un protocole d’accord s’il en est besoin.

• Soit d’une administration provisoire destinée, au-delà de la résolution du litige, à pallier l’éventuelle carence de direction dans la gestion quotidienne.

La mission s’achève une fois que la Société a retrouvé les organes de direction adéquats, AJ UP peut alors se charger d’encadrer juridiquement ce processus.

A NOTER : cette procédure, compte tenu des pouvoirs susceptibles d’être confiés à AJ UP, fait l’objet d’une publication légale.